REACH

Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) vise d'une part à assurer la libre circulation des substances au sein du marché intérieur, et d'autre part, à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et del'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques. Pilier essentiel de la garantie du niveau de protection, ce règlement gère par ailleurs la communication d'informations à la chaîne d'approvisionnement et les droits de consultation par les consommateurs. Dans certaines conditions (voir REACH, art. 31), cette obligation et communication d'information concernent également certains produits de construction, classés substances ou mélanges REACH. De même, les produits comportant des substances extrêmement préoccupantes en des concentrations de plus de 0,1 %, sont soumis au devoir d'information selon l'article 33 REACH. Bien que la communication de ces informations soit gérée au sein de la chaîne d'approvisionnement professionnelle, il n'est pas certain que le consommateur final en ait connaissance sans faire la demande.

C'est pour cette raison et dans un souci de protection des consommateurs que le Parlement et le Conseil de l'Union Européenne ont exigé un devoir d'information concernant certains produits de construction dans le cadre du règlement sur ces produits, en complément durèglement REACHPour ces produits de construction, le règlement exige la mise à disposition des informations selon REACH en même temps que la déclaration des performances, et sous la même forme.

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