Après l'enregistrement sur DOPCAP, un code unique et personnalisé (UMC) est attribué à chaque fabricant. Ce dernier complète le code UMC par un identifiant de son choix afin d'obtenir son code d'accès unique DOPCAP qui, en même temps, est le numéro de la déclaration des performances.

La déclaration des performances selon le règlement sur les produits de construction, que les fabricants peuvent fournir pour être téléchargée sur la plate-forme, forme le noyau du concept DOPCAP. Outre cette déclaration, il est également obligatoire de fournir des informations REACH pour nombre de produits (des fiches de sécurité, en général). Par ailleurs, il est possible de proposer d'autres informations techniques concernant les produits, par ex. pour en expliquer l'utilisation. Tous ces documents peuvent être téléchargés sur DOPCAP uniquement sous forme de fichiers PDF. C'est le fabricant qui est seul responsable de l'établissement, du téléchargement et de l'activation de ces documents.

En ce qui concerne les performances proposées, DOPCAP est de type modulaire. Outre l'offre de base pour la fourniture de documents (mode d'utilisation A), les fabricants ou groupes fabricants peuvent demander à développer et à faire appliquer des compléments (add-ons) (mode d'utilisation B).

DansFotolia 54828515 XS le mode d'utilisation A de DOPCAP, le fabricant génère lui-même ou fait générer sous sa responsabilité les documents, en se conformant aux conventions éventuellement établies pour l'utilisation de DOPCAP (par ex. : la déclaration des performances doit correspondre au code d'accès). Ensuite, il se connecte au domaine interne, non public, de DOPCAP pour y télécharger les documents. C'est à cette étape que les documents sont affectés au code d'accès saisi. Après le téléchargement, les documents lui sont présentés pour une dernière vérification et la validation. Ce n'est qu'après la validation que les documents sont transmis au serveur public DOPCAP pour téléchargement. Les frais correspondant à la mise à disposition publique des documents sont perçus au moment de la validation et couvrent une période de 15 ans.

Dans le mode d'utilisation B, il est possible de générer, en fonction de la fonctionnalité des compléments mis en place, par ex. des documents issus de données brutes (précisions relatives aux performances et aux caractéristiques) en plusieurs langues et toujours selon le même format. Ce mode d'utilisation B est actuellement utilisé par de nombreux fabricants dont les groupements professionnels ont fait développer et mettre en place des compléments aux fins de génération de déclarations des performances. Dans ce cas, DOPCAP ne se contente pas de fournir les documents finalisés pour téléchargement, mais conserve les données brutes dans une base de données pour utilisation et suivi ultérieurs par le fabricant.

Pour toute autre question relative à l'utilisation, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.
D'autres questions et le dossier d'enregistrement sur demande.

Recherche DoP

Veuillez saisir le numéro de la declaration des performance afin de pouvoir accéder aux DoP et á d'autres informations relatives aux produits, le cas échéant.

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